RENCONTRE AVEC… FERNANDO ZUNZUNEGUI, PROFESSEUR DE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER À L’UNIVERSITÉ CARLOS II MADRID, MEMBRE DE FINUSE, GROUPE D’EXPERTS AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE (Florence Autret, L’AGEFI)
Observe-t-on en Espagne un glissement entre les différents produits d’épargne ?
Pendant de nombreuses années, l’épargne était dirigée vers les fonds harmonisés. Mais la crise de liquidité bancaire s’est accompagnée d’un changement significatif. Les banques espagnoles ont encouragé les épargnants à aller vers les produits structurés qu’elles utilisent comme collatéraux pour se refinancer auprès de la Banque centrale européenne (BCE). A grand renfort de publicité, elles tentent de modifier le portefeuille de leurs clients. C’est un cas patent de conflit d’intérêts car ce changement n’est pas opéré dans l’intérêt des clients.
L’Espagne a-t-elle introduit récemment des changements réglementaires qui ont eu un impact sur le rapport concurrentiel entre produits ?
L’autorité de supervision financière, la CNMV, a proposé un code de conduite pour la distribution des produits d’investissement il y a quelques années. Plusieurs banques, comme Santander, ont ajusté leur propre code en fonction de cela en créant par exemple des codes couleurs pour les différents types de produits en fonction du risque. Mais il reste difficile d’obtenir des informations sur la manière dont les banques appliquent ces principes.
Est-ce que la mise en œuvre de la directive Marchés d’instruments financiers a eu des effets tangibles sur la protection des investisseurs et leur information ?
Pas vraiment. Pour l’instant, la mise en œuvre de la directive MIF reste formelle. Le système de rémunération de la distribution, via des commissions et des rétrocessions, reste en place. En dépit du principe de « meilleure exécution », les banques espagnoles continuent, par exemple, de passer systématiquement par leur propre broker.
